POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE
MINIMALISTE
RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
PRÉAMBULE
Notre entreprise œuvre dans le domaine de conception et fabrication de mini-maisons.
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos
renseignements personnels et la protection de ceux-ci est l’une de nos plus grandes
priorités. Nous vous invitons à consulter à ce sujet les informations détaillées sur nos
Politiques et pratiques de gouvernance.
Nous entendons par renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une
personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier. Ne sont pas
visés par la présente politique vos renseignements personnels qui concernent l’exercice
de votre fonction au sein d’une entreprise.
La présente politique de confidentialité a été créée puisque notre entreprise recueille par
le biais de moyens technologiques des renseignements personnels vous concernant.
Celle-ci vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons,
communiquons, conservons et détruisons vos renseignements personnels collectés par
des moyens technologiques ainsi que sur certains de vos droits.
COLLECTE ET UTILISATION
Les renseignements personnels pouvant être recueillis par nous par le biais des moyens
technologiques dans le cadre de nos activités sont les suivants :
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Numéro d’assurance sociale;
- Adresse domicile;
- Numéro de téléphone;
- Adresse courriel;
- État civil;
- Sexe;
- Emploi;
- Salaire;
- Renseignements scolaires et académiques;
- Numéro de compte bancaire;
- Numéro de carte de crédit;
- Cote de crédit;
- Rapport de solvabilité;
Nous recueillons également des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et
d’autres renseignements techniques en lien avec vos interactions sur celui-ci au moyen
de témoins et d’autres technologies de suivi. Nous vous invitons à consulter notre
Politique de gestion des témoins à ce sujet.
En conséquence, lorsque vous consentez à nous fournir vos renseignements
personnels lors de nos différentes interactions, notamment par courriel ou l’entremise de
notre site Web, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique et la Politique de gestion des témoins et que nous utilisions et
communiquions ceux-ci dans le cadre de nos activités pour les fins suivantes :
- Procéder à l’ouverture de votre dossier client;
- Procéder à votre adhésion à titre de membre;
- Procéder à votre financement;
- Vous rendre les services demandés;
- Vous transmettre votre achat;
- Communiquer avec vous relativement aux services requis;
- Communiquer avec vous pour vos offrir des produits, services et programmes,
vous tenir au courant des promotions et vous inviter à des événements; - Communiquer avec vous au sujet de tout changement apporté à nos
programmes et à leur fonctionnement ainsi qu’à nos politiques; - Assurer le suivi de la garantie;
- Recevoir et traiter des demandes d’emploi;
- Pour respecter nos obligations légales;
Nous ne recueillons généralement pas de renseignements personnels sur des
personnes mineurs. Si nous devons le faire, nous obtiendrons le consentement du
titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de la personne
concernée. Nous vous avisons donc que si vous nous fournissez des renseignements
personnels au sujet d’autres personnes, il est de votre responsabilité de vous assurer
d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous collectons vos renseignements personnels uniquement pour notre entreprise.
Vous pouvez refuser en tout temps de nous transmettre un ou plusieurs renseignements
personnels demandés. Cependant, il est possible qu’en raison de ce refus nous soyons
dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de biens, de services ou d’emploi.
Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation et à la
communication de vos renseignements personnels collectés par notre entreprise.
Cependant, ceux-ci seront conservés par notre entreprise le temps requis pour être
conforme à nos obligations légales.
COMMUNICATION
De manière générale vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des
personnes externes à notre entreprise. Cependant, il se peut que vos renseignements
personnels soient communiqués à des personnes externes à notre entreprise pour de la
maintenance ou du support informatique, pour le service de paies, pour la souscription
de votre police d’assurance collective, pour l’envoi de colis ou encore pour effectuer une
destruction sécuritaire de vos renseignements personnels.
Nous communiquons également vos renseignements personnels dans le cadre de
l’utilisation des applications suivantes ; la suite Google, Sage 50 et BuilderTrend
lesquelles sont nécessaires afin de réaliser les fins mentionnées plus haut à la présente
politique. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.
Vos renseignements personnels sont communiqués uniquement à nos employés devant
avoir accès à ceux-ci pour la réalisation de leurs tâches. Si nous voulons que tous nos
employés puissent y avoir accès, nous vous demanderons votre consentement.
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Si vous cliquez sur un lien disponible sur notre site Web vers un autre site Web, nous ne
sommes pas responsables des renseignements personnels communiqués par vous sur
ce site Web.
CONSERVATION ET DESTRUCTION
Notre entreprise ne conserve pas vos renseignements personnels plus longtemps que
nécessaire et afin d’être conforme à nos obligations légales. Nous procédons à la fin de
ces délais à la destruction de vos renseignements personnels par des moyens
sécuritaires et conformes aux normes. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer
avec notre responsable des renseignements personnels dont les coordonnées sont
indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
PROTECTION
Notre entreprise a mis en place des mesures de protection physiques, informatiques,
techniques et administratives appropriées selon les normes en vigueur pour protéger
vos renseignements personnels. Nous ne pouvons cependant vous garantir que les
transmissions par Internet ou courriel et que le stockage électronique de données sont
sécuritaires à 100%. En conséquence, lorsque vous nous transmettez vos informations
vous acceptez ce risque. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été
compromis, veuillez aviser notre responsable des renseignements personnels aux
coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
ACCÈS ET RECTIFICATION
Les renseignements personnels sont accessibles à notre siège social. Vous pouvez
nous demander quels renseignements nous avons recueillis auprès de vous, de quelles
manières et pourquoi et pour qui les renseignements personnels sont collectés, quelles
sont les catégories parmi nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels
et à qui les renseignements personnels sont communiqués, la durée pendant laquelle
nous conservons vos renseignements personnels ainsi que les coordonnées du
responsable des renseignements personnels au sein de notre organisation.
Vous pouvez également nous demander de rectifier tout renseignement personnel qui
est inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez également nous demander de cesser
la diffusion de tout renseignement personnel ou qu’il soit désindexé lorsque cela
contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements
personnels dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la présente politique de
confidentialité.
RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels pour toute
question ou tout commentaire en lien avec la présente politique, la Politique de gestion
des témoins, nos Politiques et pratiques de gouvernance ou à l’égard de vos
renseignements personnels ainsi que pour toute demande accès ou de rectification, par
courriel, téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Elyse Tremblay, elyse@minimalistehouses.com
MISES À JOUR
La présente politique peut être mise à jour de temps à autre. Les avis de modifications
de celle-ci seront publiés sur notre site Internet.
La présente politique est à jour au 22 septembre 2023.